Conditions générales de vente

N° de téléphone 06.99.74.84.82 – johtranchant@gmail.com

N° SIREN 514040575

N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des services vendus sur www.johannatranchant.com

Date d’entrée en vigueur : 20 août 2017

Date de dernière mise à jour 7 Nov 2024

 

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les micro-entreprises représentées par Johanna Tranchant, médium et tout client (ci-après dénommé « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services par le biais du site internet www.johannatranchant.com (ci-après « le Site »). Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de soins et de médiumnité proposées par Johanna Tranchant.

 

 

Acceptation des CGV

Toute prestation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. En validant son rendez-vous, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepte d’être lié par celles-ci.

 

Prestations de service

Les services proposés incluent :

Soins de médiumnité et de communication animale (Johanna Tranchant).

Les détails de chaque prestation, notamment les caractéristiques, les durées, et les tarifs, sont indiqués sur le Site. Toute modification des prestations ou des tarifs sera communiquée au Client avant la validation de son rendez-vous.

 

Les Soins

Les rendez-vous peuvent être passées par téléphone ou par mail via les coordonnées fournies sur le Site. La validation du soin sera confirmée au Client par e-mail ou tout autre moyen convenu. Johanna Tranchant se réserve le droit de refuser un soin pour motif légitime, notamment en cas de non-respect des CGV par le Client ou en cas de demandes incompatibles avec les pratiques des prestataires.

 

Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (exonérés de TVA) et précisés sur le Site avant toute validation de rendez-vous. Les modes de paiement acceptés sont par virement bancaire, par chèque ou en liquide. Les soins de médiumnité procurés par Johanna Tranchant à distance (téléphone ou visioconférence) sont à régler, au plus tard le jour même, par virement bancaire avant la séance.

 

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris textes, graphiques, logos, images, et autres éléments visuels, sont la propriété de Johanna Tranchant ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation des contenus du Site sans autorisation préalable de Johanna Tranchant est strictement interdite.

 

Responsabilité

Les prestations de Johanna Tranchant sont réalisées avec professionnalisme et selon les règles de l’art. Toutefois, compte tenu de la nature non conventionnelle des services (soins de bien-être et médiumnité), Johanna Tranchant ne saurait garantir des résultats spécifiques et décline toute responsabilité en cas d’insatisfaction du Client. Les services proposés ne remplacent en aucun cas les soins médicaux ou psychologiques.

 

Politique de Confidentialité et Protection des Données

Johanna Tranchant s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les informations recueillies sont strictement confidentielles et destinées uniquement au traitement de la commande du Client. Aucune donnée personnelle ne sera partagée sans le consentement exprès du Client.

 

Droit de Rétractation, Annulation et Remboursement

Les prestations de soins à la personne étant personnalisées et impliquant une préparation en amont, elles sont exclues du droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

Annulation par le Client : Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures ouvrées avant la date de la prestation. En cas de non-respect de ce délai, Johanna Tranchant se réserve le droit de facturer la prestation.

Annulation par Johanna Tranchant : En cas d’empêchement du prestataire, le Client sera informé au plus tôt et une nouvelle date sera convenue. Si aucun report n’est possible, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.

Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Johanna Tranchant.

 

Recours Médiateur à la Consommation

AME

 

Fait à Plessé le 7 Nov 2024

Johanna Tranchant